Est-ce que mes dons sont déductibles des impôts?

La Fondation CitizenGO est une organisation à but non lucratif basée dans l’UE (Espagne). En tant qu’organisation caritative œuvrant pour le bien public, les dons versés à la Fondation CitizenGO sont déductibles des impôts si vous résidez en Espagne, en Pologne, en Allemagne, en Italie, en France, en Belgique et au Luxembourg. 

Selon les experts fiscaux consultés par l’European Foundation Center (EFC) et le réseau Transnational Giving Europe (TGE) (voir l’étude sur « La taxation de la philanthropie transfrontalière en Europe après Persche et Stauffer —De l’enclave à la libre circulation ? »), ces pays ont mis en œuvre la règle de non-discrimination du droit de l’Union européenne pour l’application d’avantages fiscaux aux dons transfrontaliers (voir chapitre 5.1, page 28 de l’étude).

Cela signifie que si vous résidez dans l’un de ces pays, votre don à la Fondation CitizenGO (une organisation de droit public basée en Espagne) vous donne le droit de demander une déduction fiscale de votre impôt sur le revenu, conformément à la législation de votre pays.

Enfin, nous vous recommandons de consulter un expert en droit fiscal local pour en savoir plus sur la procédure à suivre pour bénéficier de ces déductions fiscales.