Comment puis-je léguer un don à CitizenGO dans mon testament ?

Si vous avez déjà un testament...

Vous pouvez le modifier pour laisser un don à CitizenGO, mais vous devriez consulter l'avocat ou le notaire qui vous a aidé à le rédiger. La plupart des gens choisissent de créer un nouveau testament et de détruire l'ancien, pour éviter toute confusion possible. Vous trouverez ci-dessous les informations que vous voudrez donner à votre avocat ou notaire pour nommer correctement CitizenGO, et la langue que vous pouvez utiliser. Veuillez utiliser le modèle ci-dessous comme un brouillon, mais vous voudrez consulter votre avocat ou un notaire pour vous assurer que le modèle que vous utilisez garantit un don efficace.

Si vous préparez un testament pour la première fois...

Vous pouvez utiliser le modèle ci-dessous comme un brouillon, mais vous devrez consulter votre avocat ou un notaire pour vous assurer que le modèle que vous utilisez garantit que votre don est efficace.

"Je donne à la Fundación CitizenGO, une fondation à but non lucratif espagnole, ayant son siège social à Conde de Peñalver 52, 3-D, 28006 Madrid, Espagne, ou, dans le cas où la Fundación CitizenGO aurait légalement transféré l'essentiel de son activité à une autre organisation, je donne à une telle autre organisation, [la totalité (ou ____ pour cent) de ma succession résiduelle] ou [la somme de [EUR/GBP/USD _______ ] à utiliser pour ses objectifs généraux."

Il est important de noter que chaque pays a ses propres règles sur la manière de créer un legs valide et ses implications fiscales, et que nous ne sommes pas en mesure d'offrir de conseils ici sur ces questions. Comme les lois et règlements concernant ces dons varient considérablement, nous vous recommandons d'utiliser le langage ci-dessus comme point de départ, mais de consulter vos conseillers juridiques et financiers pour savoir comment un don fonctionnerait dans les circonstances de votre pays.

Vous pourriez également avoir besoin des données suivantes :

Identifiant fiscal CitizenGO : G86736998

Adresse légale de CitizenGO :

Fundación CitizenGO

Conde de Peñalver 52, 3-D

28006, Madrid, Espagne

Contactez-nous : Si vous avez des questions à tout moment du processus ou concernant les informations contenues sur cette page. Veuillez envoyer un courriel à fr-ops@citizengo.org, et un membre de notre équipe vous contactera rapidement.