Mes dons sont-ils déductibles des impôts ?

La Fondation CitizenGO est une organisation à but non lucratif basée dans l'Union européenne (Espagne). En tant qu'organisation caritative œuvrant pour le bien public, les dons faits à la Fondation CitizenGO peuvent être déductibles des impôts si vous vivez en Espagne, en Pologne, en Allemagne, en France, en Belgique ou au Luxembourg.

Selon les experts fiscaux consultés par le Centre européen des fondations (EFC) et le réseau Transnational Giving Europe (TGE) (voir l'étude sur "La fiscalité de la philanthropie transfrontalière en Europe après Persche et Stauffer - De l'enfermement à la libre circulation ?"), ces pays ont appliqué la règle de non-discrimination du droit de l'Union européenne pour l'application des avantages fiscaux aux dons transfrontaliers (voir chapitre 5.1, page 28 de l'étude).

Cela signifie que si vous vivez dans l'un de ces pays, votre don à la Fondation CitizenGO (une organisation d'intérêt général basée en Espagne) peut vous donner droit à une déduction fiscale sur vos impôts, conformément aux lois de votre pays.

Note importante pour les donneurs en Allemagne : bien que les règles de non-discrimination de l’UE puissent, en principe, permettre la déduction fiscale des dons transfrontaliers, la Fondation CitizenGO n’est actuellement pas inscrite au Zuwendungsempfängerregister allemand (le registre officiel des organismes habilités tenu par les autorités fiscales allemandes). Cela signifie qu’en pratique, les dons à CitizenGO ne sont pas déductibles fiscalement en Allemagne à ce jour. Nous apprécions votre soutien et souhaitons être transparents à ce sujet. Si la situation évolue à l’avenir, cette information sera mise à jour.

Dans tous les cas, nous vous recommandons de consulter un fiscaliste pour en savoir plus.